Envoyé qq chose de semblable à F. Würtz il y a 1 semaine environ :-)

Heureuse initiative ;)

Tenir un piquet de grève est du travail mais ce n'est pas briser la grève ;)

Note, voici le texte que j'ai envoyé à tout le monde, et la même chose en plus complet et plus pro-Danemark à tous les députés Danois :

Bonjour,

Je m'appelle Loïc d'Anterroches, je fais actuellement de la recherche
au Danemark. Je fais une thèse dans le domaine de l'ingeniérie de
procédés assisté par ordinateur (Computer Aided Process Engineering).
Notre centre de recherche est un des leaders dans le monde avec
environ 30 entreprises dans son consortium :

http://capec.kt.dtu.dk/overview/consortium

Nous entretenons d'excellentes collaborations avec des universités
françaises comme Toulouse ou Pau. Comme le fruit de nos recherches
est composé uniquement de méthodes, algorithmes et de logiciels, et
comme nos logiciels sont déjà en compétition directe et proposent
souvent plus d'innovation que certains logicielles "commerciaux",
cela veut dire que nos sommes déjà considérés comme compétiteurs
par les grands vendeurs américains.

L'introduction des brevets logiciels en Europe voudrait simplement
dire que ces entreprises pourraient casser notre recherche en nous
forçant à ne plus proposer d'implémentation logicielle de nos
méthodes et nos algorithmes, en nous opposant un brevet quelconque.
En effet, en utilisant le double-clic dans un programme, vous violez
un brevet de Microsoft, que votre logiciel soit utilisé pour faire
le design d'une fusée comme Ariane ou pour écrire un email.

Ainsi chaque logiciel viole de nombreux brevets, par exemple Linux,
le coeur du système GNU/Linux viole au moins 280 brevets. Votre
navigateur, quand il annonce le temps qu'il reste pour charger une
page web avec une barre de progression viole un brevet d'Adobe.

Finalement, les brevets logiciels :
- renforcent les monopoles
- augmentent le coût des logiciels
- bloquent l'innovation
- mettent en danger des centaines de milliers d'emplois en Europe
- pénalisent les pays en voie de développement

Vous avez les cartes dans les mains, vous pouvez agir pour le bien
de l'Europe, faites le ! Nous vous regardons !

Sincères salutations,
Loïc d'Anterroches

Grossetete, faut le voir pour le croire.

Elle devrait faire de la politique cette dame . . .

Juste avant de me coucher, j'ai publié un billet rapide.

http://blog.empyree.org/?2005/07/04/1590-brevetons-a-tout-va

Zut, j'avais oublier de valider, avant de me coucher. Bon, quelques remarques

- pour la lettre, je propose un classification par sexe : ainsi, l'impersonnel « Madame, monsieur » de transforme en deux moins impersonnels « Madame et Monsieur »

-quand vous envoyez, mettez les adresses en copie carbone invisible, ça montre moins que c'est du mass-mailing. Là encore, illusion d'individualité. Comme adresse principale,je marque alors la mienne.

- vos textes ne seront pas lus (ils l'auraient été il y a peut-etre encore une semaine, mais là, trop tard. Cependant, ça compte toujours : c'est du +1 et un député qui reçoit 600 mails de citoyens, meme s'il ne les a pas lu, il se pose des questions.

Je vais poster de ce pas (dès que j'aurais séparé homme/femme

Ari Vatanen, on pense bien au meme ?!

De meme, inutile d'envoyer à Michel Rocard :-)

Ça ne me pose pas de problème que ça ait l'air d'un sulfatage en règle. Qu'ils sachent, non seulement qu'on leur écrit à eux, mais aussi aux autres, et qu'on le fait *collectivement*, avec une «infrastructure».

Ça fait partie du message.

Réponse reçue de l'attachée de Harlem Désir.
Notez le "23 juin 2005" pour un email envoyé ce matin. C'est du copier/coller mais cela veut dire que "l'écoute" est là !

Bonjour,

Par votre courrier du 23 juin 2005, vous avez interpelé M. DESIR sur le
projet de directive sur la brevetabilité des logiciels, pour lui demander de
l¹amender tel que l¹avait fait le Parlement européen en 1ère lecture, ou de
le rejeter.

Le Parlement européen doit se prononcer en juillet 2005 sur la position
commune du Conseil dans le cadre d'une deuxième lecture. Michel Rocard (PSE,
France) est le rapporteur sur ce sujet pour le Parlement européen.
Fidèle à la ligne défendue par les socialistes français lors de la première
lecture, il a proposé des amendements substantiels à la position commune.
Ceux-ci seront débattus et votés d'ici juillet prochain.
Notre objectif est que les logiciels en tant que tels ne soient pas
brevetables, contrairement à ce qui revêt un caractère technique, sans pour
autant rejeter la directive.

Comme vous le savez, nous sommes en procédure de codécision, le Parlement
européen et le Conseil des Ministres doivent se mettre d'accord sur un texte
commun pour que celui-ci soit définitivement adopté. Il nous appartiendra
donc de convaincre l'ensemble des 25 gouvernements nationaux, ou à défaut
une majorité d'entre eux, de la validité de nos arguments. Il est donc
important et utile d'exercer une pression sur le Conseil et les
gouvermements nationaux. A ce titre, votre campagne y contribuera.

Bien cordialement,

Arnaud BOYER

-- Arnaud BOYER Attaché parlementaire de Harlem Désir, Député Européen Permanence Ile-de-France 5, bis rue de Rochechouart 75009 Paris Tel : 01 42 80 13 10 Fax : 01 42 80 13 16

J'ai reçu le même mail du même gars.

Moi aussi. On est pas les seuls à eurosulfater, même si quelques réponses sont personnelles.

Reçu un gentil mail *à la main* de Catherine Guy-Quint (groupe PS) qui dit qu'elle votera en faveur des amendements.

Réponse personnelle de Ari Vatanen à mon email:

Monsieur,

Merci pour votre message. Je ne travaille pas personnellement sur la directive et il semble que la question est assez complexe même pour les experts... De règle générale, je suis pour les systèmes de "source ouverte" et contre les brevets trop restrictifs. Cependant, il faut trouver le bon milieu afin d'inciter l'innovation sans créer des monopoles à longue durée.

Je suivrai la discussion attentivement, et j'espère que mes collègues dans la commission parlementaire compétente tireront de bonnes conclusions.

Bien sincèrement,
Ari Vatanen

Comme il est dans le flou, voici ma réponse :

Cher député,

Je vous remercie pour votre réponse, je sais votre temps précieux, sachez simplement que les amendements Buzek-Rocard-Duff trouvent le support unanime de l'ensemble des la communauté scientifique, des développeurs de logiciels libres et des standards ouverts, ainsi que le support de l'UEAPME[1] (L'UEAPME représente 11 millions d'entreprises qui emploient 50 millions de personnes dans toute l'Europe.)

Meilleures salutations,
Loïc d'Anterroches

[1] http://www.ueapme.org

Réponse globalement positive de Patrick Louis (MPF) qui votera contre la directive et même pour son retrait total.

Si on m'avait dit que j'écrirais un jour "merci" à un MPF...

N'oubliez pas Francis W., Jacky H. et Paul V.
D'après Lipietz (qui ne les rate jamais), ils étaient absents lors du dernier vote sur Bolkenstein.
http://www.lipietz.net/breve.php3?id_breve=67 dernier paragraphe

Voilà j'ai sulfaté et j'ai mis ton article en lien sur mon blog.

Au bout de 24h après mon envoi groupé, 6 réponses (1 sur 13 ou un peu moins de 8%). J'ai indiqué ceux qui avaient répondu sur la liste et si j'en ai omis qui vous ont répondu à vous et pas à moi, forwardez-moi leurs mails...

Mention spéciale à Madame Catherine Guy-Quint qui répond, même brièvement, mais fort probablement elle-même et sans copier-coller.

PS: A tout hasard, j'ai changé d'adresse mail ici.

Après 66 envois groupés en 4 mails hier AM, 3 réponses !!!!

Nouvelle réponse: Bernadette Bourzai; le Massif Central est avec nous.

Deuxième réponse de Bernadette, personnelle. La première était de son secrétariat.

Bon, la liste de mes réponses à ce jour :
- Harlem Désir (lettre type)
- Catherine Guy-Quint (petit mot manuel sympa.)
- Anne Laperrouze (répondeur type)
- Patrick Louis (lettre type)
- Pervenche Beres (lettre type "Désir", puis lettre sympa en réponse à une question sur la teneur du vote : ils voteront les amendements)
- Bernadette Bourzai (d'abord son assistant pour confirmer sa présence au vote, puis elle-même pour confirmer qu'elle votera les amendements)

Réponse (en Danois) d'une députée danoise, au nom des parlementaires danois du groupe «venstre» (droite dure, au pouvoir, dont le nom, littéralement, signifie «gauche»...). En gros elle soutient le projet existant en proposant de le modifier pour qu'il reste dans le raisonnable. Très «venstre» comme attitude...

Nouvelle réponse, nouveau soutien. Jens-Peter Bonde, député européen danois, votera les amendements Rocard et s'opposera à la directive si elle reste en l'état.

A la liste déjà citée, j'ai reçu un mail de Patrick Gaubert (ppe) qui indique voter contre la directive soutenue par les Etats et la commission.

Mais il me tient à coeur de préciser que le député breton Bernard Poignant à qui j'ai envoyé un mail personnalisé n'a évidemment pas répondu, comme toujours avec ce monsieur. Voilà, il fallait que je le dise. :)

Encore un : Patrick Gaubert votera contre le projet de directive. Merci.

Et Patrick Gaubert il répond avec les mêmes armes: l'Eurosulfatage -- mais une réponse, positive, ça fait toujours plaisir :)

ET Guy BONO! Qui écrit en gros et en vert que c'est REJETÉ par 648 votes sur 689!

[très large sourire]

[très très large sourire]

Pour mémoire, il y a 729 députés. Donc il semble qu'il y ait eu une très forte mobilisation. Ca rassure sur l'Europe, au moins son parlement.

Réponse documentée de Gilles Savary.

Strasbourg, le 6 juillet 2005

Brevets logiciels : La Démocratie s'impose aux lobbies!

Après une bataille parlementaire d'une rare intensité, qui a mobilisé pendant plus de trois ans partisans et adversaires de la brevetabilité des logiciels en Europe, la Parlement européen a, une nouvelle fois, repoussé les assauts conjugués de la Commission européenne et des grands groupes de pression, en rejetant sans appel ni ambiguïté, la position commune du Conseil qui ouvrait la porte à une confiscation du savoir par quelques grands monopoles.

La proposition de Directive sur la "brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateurs" , présentée par le Commissaire Bokelstin en 2002 est donc définitivement enterrée.

Par cette éclatante victoire du Parlement européen (la positon commune du Conseil des Ministres des 25 ayant été rejeté par 648 voix contre 14) , l'Europe se range dans le camp de l'Inde consacrant clairement le langage logiciel comme l'un des langages universels de notre temps, accessible à tous sous la protection du Droit d'auteur.

Par la même, elle garantit également la vitalité de l'innovation logicielle en Europe et la compétitivité des PME européennes. Grâce à ce vote, il est encore permis d'espérer que se lève en Europe des Bill Gates, qui est précisément un enfant de la liberté logicielle.

Le débat a par ailleurs eu le mérite de poser clairement la question du conflit d'intérêt dans lequel se complaisent les offices de brevet, que ce soit l'office européen des brevets ou les offices nationaux, dont la rémunération devrait être distincte des dépôts de brevets.

Il est souhaitable que, dans le cadre des débats futurs la Commission européenne se saisisse de cette question.

Enfin, cet événement démontre, à ceux qui en douteraient encore, que le Parlement européen peut-être le lieu d'un débat contradictoire et transparent, où les opinions de tous sont entendues.


Gilles SAVARY
Député européen (PSE)
Vice- Président de la Commission Transports et Tourisme
Membre suppléant de la Commission Economique et Monétaire

Amusante l'attachée parlementaire de Bruno Gollnisch, qui envoie un argumentaire après coup sur un air de "tous pourris". En gros, les députés favorables aux brevets ont rejeté le texte parce qu'ils avaient peur qu'il soit boiteux; et ceux qui y étaient opposés avaient peur que leurs amendements ne recueillent pas la majorité nécessaire...

Rien de neuf sous le (non) soleil (de Bretagne). :)

J'ai horreur de dire ça, mais Gollnish m'a envoyé, à moi, une bafouille pleine de bon sens. Je vous en reparle sous peu.

La bafouille "pleine de bons sens" a donné lieu à Brevets logiciels, le retour... Non?

Sinon, réponse de Kader Arif par mail, s'excusant du retard et y joignant le communiqué du rapporteur, Michel Rocard:

Brevetabilité des Inventions assistées par ordinateur

Communiqué du Rapporteur

En rejetant la directive "brevets logiciels" à une écrasante majorité (648 voix sur 680), le Parlement européen a envoyé un signal fort.

Alors que la Commission et le Conseil présentaient leur directive comme la codification de la pratique actuelle de l'Office européen des brevets, le Parlement indique par là même qu'il rejette cette pratique, et invite la Commission, qui avait ignoré une première demande de réécriture du texte, à le revoir intégralement.

Face aux menaces de la Commission de ne pas tenir compte des amendements qui auraient été votés en deuxième lecture, et afin qu'une hasardeuse procédure de conciliation ne produise au final un texte conduisant à la légalisation des brevets logiciels, le Parlement a réaffirmé son soutien au travail réalisé en première lecture en refusant que ses idées soient à nouveau ignorées.

En l'absence de directive, la brevetabilité logicielle restera contenue en Europe par l'article 52.2 de la Convention européenne du brevet, ainsi que par la jurisprudence en la matière (cas "Gale's Application" en Grande­Bretagne et cas 17W(pat)69/98 en Allemagne), qui réaffirme que seules peuvent être brevetables des inventions basées sur une innovation appartenant au domaine matériel, que du logiciel soit présent ou non. Le texte voté en première lecture par le Parlement pourra également servir aux juges pour interpréter la CBE dans ce sens.

Il est cependant clair que, vu les enjeux, la question de la brevetabilité logicielle reviendra tôt ou tard sur le tapis. L'ensemble du travail de d'analyse et de proposition effectué par le Parlement n'est donc pas perdu, et servira de fondement aux travaux ultérieurs.

Michel Rocard

Réponse de Martine Roure via son assistante et un communiqué de presse daté du 5 juillet:

UN REJET SANS PRECEDENT

Martine Roure se félicite que le Parlement européen à une écrasante majorité (648 voix sur 680) ait rejeté le projet de Directive sur les brevets des logiciels. Suite à ce vote le texte est définitivement rejeté.

Le Parlement a donné un signal fort. Alors que le Conseil et la Commission n'avaient pas pris en compte les modifications apportées au texte par le Parlement en première lecture, le Parlement a ainsi réaffirmé son pouvoir de codécision. Un texte de cette ampleur ne peut voir le jour sans prendre en compte les commentaires des représentants élus des citoyens européens.

En l'absence de Directive européenne, la Convention européenne du brevet prévoit que seules les inventions basées sur une invention appartenant au domaine matériel sont brevetables. De plus, l'Office européen de Brevets surveille maintenant strictement l'attribution de tout brevet afin de mettre fin à l'octroi abusif de brevet pour des logiciels.

"La brevetabilité des logiciels reviendra certainement sur le tapis et l'ensemble du travail du Parlement servira alors de base à une nouvelle proposition", affirme Martine Roure.