Justice : mode d'emploi

Décision intéressante rendue par une cour d'appel fédérale américaine : on ne peut condamner quelqu'un qui a versé des fonds a une organisation réputée terroriste que si on peut prouver que la personne *sait* que l'organisation en question a directement des activités terroristes. Genre le type qui pense aider un orphelinat au sri lanka ne peut pas se voir reprocher d'avoir indirectement financé les Tigres Tamils.

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Décision rendue par trois juges, deux contre un. Le truc vraiment intéressant, c'est ce qu'on appelle "l'opinion dissidente", à savoir l'avis du juge qui n'est pas d'accord. Ce qu'il reproche à ses deux collègues ?

saying that the majority had unrealistically endorsed a "wide-eyed innocent" defense

En gros, il leur reproche de partir du principe que c'est à l'accusation de prouver de quoi le justiciable est coupable, que celui-ci est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. Dommage...

Article d'origine : ici.

Écrit par O. le 04 décembre 2003 à 11:28