Brevets logiciels, encore

Argumentaire de Michel Rocard et Bernard Cavayon contre l'adoption de la directive européenne sur les brevets logiciels. Extraits :

Le vote par le Parlement européen, aujourd'hui, de la brevetabilité des logiciels – conforme au modèle américain malgré l'habillage – pourrait remettre en question le développement des activités innovantes européennes en ce domaine, accentuer notre retard en matière d'investissement au lieu de le combler, et mettre en cause notre indépendance et notre sécurité.

Innovation protégée ? Voire...

Alors qu'une étude factuelle avait montré que l'émergence des brevets logiciels aux États-Unis avait conduit à une réduction de 10 à 15% en moyenne des dépenses de recherche au profit des frais juridiques, des auditions menées par la Federal Trade Commission ont mis en évidence que ce transfert pouvait atteindre 35% pour certaines PME innovantes de la Silicon Valley.

Ce qui est vraiment en jeu ? Le pouvoir du gros sur le petit, comme d'hab.

Les requêtes de brevets – comme le soulignait malicieusement Bill Gates – ne peuvent que porter sur des idées ou des concepts de base. Ainsi, et pour ne prendre que l'exemple d'usage quotidien d'Internet, des brevets ont été accordés pour le «panier d'achat», la demande de prêt en ligne, la commande par téléphone portable, la téléphonie par Internet, la messagerie instantanée ou même... pour le double clic ! Si le logiciel devient brevetable en Europe, le détenteur d'un de ces brevets triviaux aura droit de vie ou de mort sur des milliers d'entreprises !

En résumé, comme on est pas plus cons que les autres...

De grands pays comme l'Inde dont la croissance repose en grande partie sur le développement d'activités liées aux technologies de l'information ont refusé le système des brevets logiciels. L'Europe ne peut se permettre aujourd'hui de prendre le risque de réduire encore sa croissance, de perdre emplois et indépendance.

Le Parlement européen doit une nouvelle fois réaffirmer que le logiciel est non brevetable par nature et repousser la proposition commune du Conseil et de la Commission.

Un peu tard, à la veille du vote, mais bienvenu. À lireici

Écrit par O. le 06 juillet 2005 à 11:23