16 janvier 2005
Constitution Européenne

Il n'est pas évident de se faire une idée sur la constitution européenne. J'ai téléchargé le pdf, cela donne 300 pages brutes de décoffrage. Je vous invite donc à lire le texte de Alain Lipietz qui propose une mise en contexte.

Cette mise en contexte est écrite par un Vert, si vous avez des textes sur ce projet de constitution par des personnalités politiques d'autres pays, d'autres tendances politiques, je suis preneur. Je suis plus intéressé par une analyse d'ensemble du texte que par une analyse "Article X, alinéat Y, il faudrait mettre par avant moments car cela implique..."

Écrit par loic le 16 janvier 2005 à 13:43
Réactions

[Edit par Loïc : Hors Sujet de Robert]

Mis à jour par robert le 17 janvier 2005 à 10:31

(Robert, t'es dans le sujet, c'est bien).

Sur la constitution européenne : j'avais posté sur mon site le 29 novembre dernier un argumentaire du chercheur Raoul Marc Jennar, je pense que c'est pas mal pour un début : http://jamaiscontent.blogspot.com/2004_11_01_jamaiscontent_archive.html#110174207050317021


Mis à jour par rom le 17 janvier 2005 à 10:40

de l'avantage de travailler pour la Commission...
On a distribue dans nos bureaux une bonne quantite de presentations de la nouvelle Constitution Europeenne. En passant, ton ami Vert aurait moyennement apprecie : ce n'est que du papier glace ultra-epais.
D'autre part sans aller jusqu'a parler de propagande, c'est tout de meme "peu critique".
Ils proposent deux sites:
http://european-convention.eu.int
http://europa.eu.int/futurum
Personnelement je n'ai pas ete voir.

Dans ma plaquette de presentation, on peut relever:
"Elle (l'Union) oeuvre pour une Europe du developpement durable fonde sur [...] une economie sociale de marche hautement competitive, [...]" Quelqu'un m'explique?

"La Constitution affirme clairement [...] le droit de libre circulation et de libre sejour" Pourtant, meme travaillant en Italie pour la Commission Europeenne, il m'a fallu constituer un permis de travail. (Notez que le droit d'installation c'est pour les citoyens europeens, hein... c'est pas n'importe qui...)

Il y a tout de meme des choses pas mals (et qui ne mangent pas de pain): "Elle (l'Union) combat l'exclusion et les discriminations, et promeut [...] l'egalite entre les sexes [...] et la protection des droits des enfants."

Par contre, l'Union laisse le terrain aux etats membres pour les fonctions "visant a sauvegarder l'integrite territoriale, a mainteninr l'ordre public et a sauvegarder la securite nationale" Rien de nouveau donc : "vos papiers sil-vous-plait" ca restera en Francais dans le texte.

Mis à jour par thomas le 17 janvier 2005 à 16:35

- intégrité territoriale, maintien de l'ordre public et sauvegarde de la sécurité nationale -> les seuls éléments qui ne seront pas privatisables si cette constitution est adoptée. On pourrait en rire si ce n'était pas si lamentable...

Mis à jour par rom le 17 janvier 2005 à 17:27

rom, veux-tu dire que tout ce qui est du futur domaine de competence de l'Union est destine a privatisation? Peut-etre, peut-etre pas. Il est certain que l'Union peut etre tentee facilement par le fonctionnement : appel d'offre dans le prive, choix de l'executant et remise en question (meme formelle) de ce contrat periodiquement. Le probleme c'est que l'Union n'aura jamais assez d'employes pour reellement "faire le travail", d'ou la sous-traitance. C'est d'ailleurs aussi une facon de re-injecte l'argent des impots europeens dans l'economie des pays membres. On ferme le cercle: "donnez moi des missions je vous donnerai des contrats". C'est un peu cynique comme vision, non?

Mis à jour par thomas le 17 janvier 2005 à 18:04

Non car c'est la "Constitution" proposée qui est cynique.

Dans ce texte, les services publics deviennent des services d'intérêt général, que rien n'empêche de confier à des entreprises privées conformément au principe "d'économie sociale de marché" définit par Giscard. Cela ne veut rien dire sinon libéralisation et privatisation.

On va m'objecter que "rien n'oblige un Etat de céder à cette facilité." Eh bien si justement:
1) pour des raisons budgétaires: tentation de se décharger de missions coûteuses (mais pourtant indispensables au bon fonctionnement d'une société);
2) intransigeance de la Commission sur le respect du pacte de stabilité;
3) parce que l'U.E. négocie par ailleurs l'AGCS dans le cadre de l'OMC qui prévoit rien de moins que la libéralisation de tous les services, avec un mécanisme de non retour affolant.

Et qu'on ne vienne pas m'emmerder avec des formules libertrucs du genre "les boites privées gèrent mieux que l'Etat" ou "avec les boites privées c'est moins cher", etc. Car c'est tout simplement faux. Les boites privées exploitent un marché jusqu'à la moelle, n'entretiennent pas les réseaux (que l'Etat doit se re-farcir tôt ou tard, cf. le réseau ferroviaire au RU, cf. l'électricité en Californie) et ne respectent en rien les hommes et l'environnement.

La libre concurrence n'existe pas, et n'est pas au programme, on assiste invariablement à la constitution d'oligopoles avec ententes illicites et tout le toutim.

Bref, je suis contre ce texte, mais on doit le comprendre entre les lignes. Ce qui ne veut pas dire que la situation actuelle soit satisfaisante.

Mis à jour par aqb le 17 janvier 2005 à 19:33

Cette "constitution" n'est que le dernier monstre né des cerveaux malades des bureaucrates européens.

300 pages pour un texte qui n'exprime rien - puisque c'est le fruit pourri d'un consensus mou où l'on se battait presque pour des virgules -, c'est "Photoshop pour les nuls", sans le côté pratique.

Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, cette Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres confèrent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui transfèrent.

C'est le premier article.

Que celui qui n'est pas fonctionnaire m'explique donc le sens de cette phrase !

Mis à jour par Zarathoustra le 17 janvier 2005 à 20:54

Avez-vous lu le texte de Alain Lipietz ? Il faut reconnaître que nous sommes actuellement dans une Europe purement économique et que ne pas voter pour la constitution va arranger tous les gros groupes de pression. La constitution, bien qu'imparfaite, apporte pour une part une base pour une Europe sociale. Oui c'est un compromis, mais un qui va dans le bon sens. On ne pourra pas sortir de la poche des annexes à Nice et Maastricht pour ajouter l'Europe sociale, jeter cette constitution ce n'est pas lancer la création d'une nouvelle où tout sera parfait (car le parfait n'est parfait que pour une personne).

En pratique la constitution actuelle garde Nice & Cie et ajoute du social. On vote contre, on garde que le libéralisme.

Sinon par rapport au service publique, la contractualisation de ce dernier n'est pas une mauvaise chose, cela fait longtemps que tous les médecins qui vous soignent dans les hôpitaux n'ont aucune sécurité de l'emploi, ils ne sont pas fonctionnaires, ils sont sous contrat de droit privé. L'État a toujours un bon controle sur le système (après ce qu'il fait de ce controle c'est une autre histoire, mais il l'a).

Le problème est que en pratique les gens n'ont plus confiance dans leurs politiques. Tu votes A mais tu sais que tu auras B, car B est supporté par le lobby C qui a beaucoup d'argent.

La démocratie n'est pas un vote une fois par an, c'est peut-être même accessoire, la démocratie c'est chaque jour agir pour elle dans nos activités en société, chaque faire remonter l'information à nos élus, leur faire prendre conscience qu'ils sont là pour nous et par nous en premier lieu.

Il faut être exigent avec soi-même avant de pouvoir l'être avec les autres, il faut accepter de se remettre en question avant de remettre en question les autres...

Sinon, il me semble qu'il n'y a pas trop de textes de fond sur le sujet, c'est bien dommage...

Mis à jour par loïc le 18 janvier 2005 à 11:39

Un autre article : http://www.ambitioneurope.org/article/articleview/477/1/35/

Cela pose des questions. Mon problème est le non sans alternative. Pourquoi ne pas écrire une contre proposition qui irait avec le "non". Non pour "ca" mais oui pour "ca" ?

Cela serait nettement plus constructif.

Mis à jour par loïc le 18 janvier 2005 à 11:44

1) aqb a parfaitement fait le point : en ce qui concerne l'AGCS (Accord général sur le commerce des services), le texte fait partie des 1500 pages du texte relatif à la mise en place de l'OMC, texte qui a été voté par la majorité des députés français en 1994 (RPR, UDF, et aussi le PS) sans que ceux-ci aient eu le temps de le lire et de le comprendre en entier. Aux Etats-Unis, à la même époque, l'ONG Public Citizen avait proposé aux membres du Congrès qui avaient également voté le texte la chose suivante : s'ils acceptaient de répondre à 20 questions simples sur ce texte et si leurs réponses étaient correctes, ils empochaient une forte somme d'argent (100.000 $ je crois, mais c'est à vérifier). Un seul représentant (démocrate) a donné répondu présent, tout en spécifiant à l'avance qu'il ne serait sûrement pas capable de répondre aux questions puisqu'il avait voté pour ce texte sans le lire entièrement.

2) Je ne comprends pas qu'un type comme Lipietz qui a soutenu Les Amis de la Terre, notamment dans leur étude sur la BEI, vienne maintenant soutenir la Constitution européenne telle qu'elle est actuellement. Serait-ce parce que les Verts français sont majoritairement pour ?

Mis à jour par rom le 18 janvier 2005 à 12:14
Le problème est que en pratique les gens n'ont plus confiance dans leurs politiques. Tu votes A mais tu sais que tu auras B, car B est supporté par le lobby C qui a beaucoup d'argent.

Donc la democratie est morte si le resultat du vote n'a plus d'importance et que seul les "lobbys Financiers" decident du candidat sortant.

Mis à jour par Djerzinsky le 18 janvier 2005 à 16:15

En parlant de l'AGCS, il ne faut pas oublier qu'une réaction (action) est possible : souvenez-vous du sort qui a été fait à l'AMI...

Mis à jour par O. le 18 janvier 2005 à 22:06

Tient c'est pour toi "O" !!

[Robert, c'est un post de Loïc, alors tes messages pour "O", merci de les faire sur un message de "O"...]

Mis à jour par robert le 19 janvier 2005 à 09:17

La corbeille, la corbeille --> hors sujet.
(Bon courage Mr Phelps, ce message s'autodétruira dans 10 secondes...) ;)

Mis à jour par aqb le 19 janvier 2005 à 09:58

O. tu es optimiste (et c'est bien). Moi, j'aurais plutôt tendance à voir les choses sous un autre angle : c'est parce que les mouvements sociaux ont mis la lumière sur l'AMI que celui-ci a échoué et que Jospin, premier ministre à l'époque et chef d'une gauche plurielle, ne l'a pas signé. Aujourd'hui, bcp (plus qu'à l'époque de l'AMI) savent ce qu'est l'AGCS mais la "gauche" française étant ce qu'elle est - à part le PC qui fait de la figuration, j'ai l'impression qu'une majorité à gauche est pour le projet de Constitution européenne...

Mis à jour par rom le 19 janvier 2005 à 10:22

si cette Europe que l'on veut nous faire valider à tous pris: "pour notre meilleurs Avenir", l'etait vraiment,cela se saurait dèja ! ne serait-ce que tous ce qui a été demantelé au nom de cette"Europe" depuis 1991:Mastritch et tous ces autres traités (casse de l'école,PTT logements sociaux,santé,des milliers d'emplois supprimés pour privatiser EDF,TELECOM,ADP SNCF fonction publique ect...

Mis à jour par michel le 12 février 2005 à 09:16

z'ont même démantelé la langue française !

Mis à jour par Zarathoustra le 12 février 2005 à 14:05

un peu hors sujet, mais sur le sujet:
ce blog contient un excellent resume des idees presentees par Raoul-Marc Jennar.

Mis à jour par qt le 03 mars 2005 à 22:22

La phrase qui tue...


"Le sort de la France, le sort des Français, comme le sort des Européens en général, se jouent de plus en plus au terme d'une discussion entre les dirigeants"

Jacques CHIRAC (Tokyo, 27 mars 2005)


Chirac a très bien résumé ici la dérive anti-démocratique de la mondialisation politique. Fini les peuples qui, par leurs suffrages, décident de leur avenir. Leur sort est désormais aux mains des vrais décideurs : les dirigeants et autres bureaucrates éclairés.

Chirac ne fait que confirmer ici l'importance démocratique du référendum (une chance unique d'expression du peuple sur un sujet majeur), et la nécessité de dire NON à la globalisation politique qui dilue les démocraties nationales dans un cadre euro-mondialiste de plus en plus large. Plus le cadre politique européen s'élargit, plus les européens se trouvent éloignés des centres de décision et plus leur capacité de décider de leur sort se trouve réduite. La bureaucratie et la globalisation politique européennes tuent la démocratie. Merci à Chirac de l'avoir dit si clairement. On pensait que Bayrou était le OUI-OUI le plus nul, mais à bien y réfléchir Chirac apparaît comme un sérieux challenger... Il sait trouver les mots justes pour convaincre de voter NON à la constitution européenne !

http://www.network54.com/Forum/284117

Mis à jour par bravo-chirac le 28 mars 2005 à 01:21

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Il est intéressant d'analyser la phraséologie des prébendiers UMPS qui nous dirigent... En langage diplomatique ou politiquement correct, on ne dit pas "Nouvel Ordre Mondial" mais "nouveau monde". Le problème c'est qu'il y a en l'espèce une double manipulation fillonienne ; outre la tromperie sémantique, il y a mensonge sur l'impact de la constitution européenne à l'égard du Nouvel Ordre Mondial. Malheureusement et contrairement aux affirmations du ministre, la constitution européenne n'a pas pour objet d' "affronter" le Nouvel Ordre Mondial mais à l'inverse de mieux ancrer l'Union européenne dans ce Nouvel Ordre Mondial et d'institutionnaliser cette intégration. La constitution européenne fige, pour des décennies, la construction européenne comme partie intégrante du Nouvel Ordre Mondial. Pour "affronter ce nouveau monde" comme le dit Fillon, il faut au contraire et logiquement lui dire NON le 29 mai prochain.

En revanche, à la décharge de Fillon, nous sommes tout à fait d'accord avec lui ; Chirac peut emporter la décision. En multipliant les interventions chiraquiennes et avec l'aide précieuse de Bayrou, le NON est sûr de l'emporter !

Mis à jour par Qui sème le mondialisme récolte le NON le 30 mars 2005 à 14:13

cliquez sur le lien ci-dessous :

Mis à jour par CLIQUEZ-ICI ! le 30 mars 2005 à 20:41

Referendum Wars - L'attaque des clones

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"L'Europe mérite mieux qu'un simple mouvement d'humeur. Il faudra sanctionner en 2007 mais, aujourd'hui, c'est l'Europe qu'il faut porter"

François Hollande, 31 mars 2005

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"L'Europe c'est la famille, et on ne réagit pas avec humeur contre la famille"

Nicolas Sarkozy, 31 mars 2005

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Les partisans du OUI décrochent complètement dans cette campagne référendaire... Totalement à côté de la plaque les clones du parti unique oui-ouiste...

Monsieur Sarkozy n'a pas compris que nous ne sommes pas de la même famille européenne ; la sienne celle des élites du pouvoir technocratique et de l'argent, la nôtre celle des peuples européens et des démocraties européennes.

Et tous prennent pour mouvement d'humeur une lame de fond de conviction... Et les Français pour "débiles d'en bas"...

Cela risque de leur faire tout drôle le soir du 29 mai...

Mis à jour par raffarindum le 01 avril 2005 à 02:26

Un petit texte bien fait fait pour ceux qu'un non trop "partisan" rebuterait
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.htm

Mis à jour par babel451 le 05 avril 2005 à 12:08

"Personnellement, je suis opposé à tout référendum"

"C'est un mauvais instrument parce qu'on lie tout à tout, dans un référendum."

"Il y a deux formes de démocraties. Il y a les démocraties directes et les démocraties représentatives. Moi je suis partisan de la démocratie représentative et les référendums n'ont pas de place dans cette forme de démocratie (...) Les élus doivent décider. C'est pour cela qu'ils ont été élus."

Frits Bolkestein, 6 avril 2005, sur France Inter

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Il y en a qui ont dû regretter de l’avoir invité… Voilà un techno-bureaucrate qui tient peu de cas de la souveraineté populaire (fondement de la démocratie) ! Quel aveu ! Par ses propos, il illustre à merveille tout le danger de la technocratie bruxelloise pour les démocraties européennes et la liberté des peuples européens.
Non à leur « démocratie » à la sauce Frankenstein. Non à leur constitution européenne !

Mis à jour par fritz le 07 avril 2005 à 11:59

Dans un sens ce n'est pas idiot.

Soit on élit des gens pour prendre des décisions à notre place, soit on prend les décisions nous-même. Le moyen terme présente un inconvénient : à quel moment passer de l'un à l'autre ? C'est la tentation populiste du referendum-plébiscite.

Mis à jour par O. le 08 avril 2005 à 16:02

Edit de loïc: Commentaire supprimé. Le Darfour n'a pas de rapport avec la Constitution Européenne. Ce n'est pas une censure c'est juste une question de respect pour les autres lecteurs.

Mis à jour par robert le 15 avril 2005 à 08:46

A propos de l’intervention de Chirac sur TF1…

Quel est le bilan de cette Europe là ; le niveau de vie des Français en chute libre, l'explosion du chômage plus qu'ailleurs, une France dans les derniers de la classe au niveau des salaires, la libre délocalisation des emplois... C'est cela le nivellement social par le bas "à la bruxelloise". Et que dire avec un élargissement à 25 et bientôt plus encore ; bientôt, le niveau du smic actuel ce sera du luxe...

Voilà sur quoi les jeunes Français voulaient sensibiliser leur Président. Triste spectacle de voir un Chirac paniqué, les yeux apeurés appelant à l'aide, étonné et alarmé par cette confrontation inattendue à la réalité sociale de la jeunesse française, problème aigu sur lequel il n'est manifestement pas très impliqué, ni mobilisé...

Et ces jeunes Français répétaient à juste titre la même question au premier oui-oui de France ; "qu'est-ce que la constitution va changer à cette situation?" Eh bien, étant dans l'impossibilité de répondre (la bonne réponse est "rien", la constitution européenne c'est la continuité dans l'échec) il bottait à chaque fois en touche, se complaisant effrontément dans le mensonge pendant 2 heures. La seule fois où il a dit vrai c'est lorsqu'il a dit ; "même si le NON gagne, je reste".

Chirac, incapable d'appréhender la situation de la jeunesse de son pays et d'apporter des solutions issues de la constitution européenne (il n'y en pas) se contentait de leur dire ; "vous qui êtes au chômage, qui avez un emploi précaire ou sous-qualifié par rapport à vos diplômes, qui êtes sous la menace de délocalisations,... vous devez être fiers de cette Europe et ne pas avoir peur"! Sans commentaire...

Pour le 29 mai, il faut dire aux Français :
"N'AYEZ PAS PEUR DE DIRE NON !"
Le camp de la peur n'est pas celui que Chirac et autres dénoncent ; les peureux ce sont les partisans du OUI. Ce sont eux les résignés, ils ont jeté l'éponge en étant favorables à la constitutionnalisation de cette Europe bureaucratique et de son marché sans âme qui échoue socialement, humainement. Ce sont les oui-oui qui ont peur de changer d'Europe.

La France en disant NON ne sera pas comme le dit Chirac le "mouton noir" de l'Europe ; la France sera au contraire une locomotive européenne pour le changement. Et contrairement à ce que prétend Chirac, la France entraînera dans son sillage d'autres pays européens.

29 mai 2005 : N'AYONS PAS PEUR DE DIRE NON !

Mis à jour par isa le 16 avril 2005 à 09:44

AFP du 16/04 :

[ Bernard Bot, le chef de la diplomatie des Pays-Bas, où la population sera consultée sur la Constitution le 1er juin dans la foulée des Français, a en revanche plaidé pour que "tous les 25 pays" de l'UE "s'expriment sur ce traité".

"Seulement après, à la fin de tout le processus", les 25 pourront déterminer "qui a été contre, qui a été pour, pour quelles raisons certains pays se sont prononcés contre et si nous pouvons, dans la mesure où cela s'avèrerait nécessaire, changer quelque chose à ce traité", a-t-il estimé. ]

Encore un argument bidon du OUI qui vole en éclats. On les entend partout les partisans du OUI, dont Chirac récemment, qui nous jurent une renégociation impossible. Force est de constater que certains partenaires européens n'ont pas du tout la même analyse...

Ici notre partenaire batave fait tomber d'un coup deux mensonges du oui-ouisme français ; d'une part il nous dit que la France ne sera pas le seul des 25 à dire NON (Chirac par exemple nous avait pourtant assuré que nous serions "le (seul) mouton noir" et d'autre part il est tout à fait possible d'amender cette Europe. Une Europe moins bureaucratique, plus démocratique et respectueuse des libertés des états et des peuples européens.

Encore un coup dur pour le OUI frileux ; osez l'Union européenne du changement et du progrès, votez NON !

Mis à jour par isa le 17 avril 2005 à 21:40

Les partisans du « OUI » ont décidés de nous enfermer dans un petit piège logique qui ne manque pas de mettre au supplice les partisans du « NON
Le voici : « voter non, c’est voter Nice » …et c’est indéniable ! Mais examinons l’argument logique qui nous est proposé, logique qui fait fi de la politique, et renversons le pour voir s’il résiste à la contradiction :
VOTER OUI, C'EST VOTER NICE
lire : http://babel451.free.fr/serendipity/index.php?/archives/35-Voter-OUI-cest-voter-NICE.html


Mis à jour par babel451 le 06 mai 2005 à 13:42

Ni oui, ni non : Niet !

Mis à jour par Zarathoustra le 06 mai 2005 à 15:09

[soupir]

Mis à jour par O. le 06 mai 2005 à 17:40

De l'argumentaire, en veux-tu, en voilà, pour le "non". ici.

Mis à jour par O. le 11 mai 2005 à 19:14